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Titre :

19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015035646 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2015 portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 2, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
  " 3° Louis Warlop. ".
  2° dans le paragraphe 3, les points 1° à 3° inclus sont remplacés par ce qui suit :
  " 1° Mme Caroline Hielegems ;
  2° M. Steven Genbrugge ;
  3° Mme Caroline Van de Sande. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.