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Titre :

23 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, les modifications suivantes sont apportées :
  1° à l'en-tête "Plaquette nominative" une note de bas de page (1) est ajoutée, dont le texte est rédigé comme suit :
  "(1) Pour les interventions visées à l'article 41, § 1er, alinéa 3, de la loi sur la fonction de police, seul le numéro d'intervention est mentionné sur la plaquette.";
  2° la partie portant l'en-tête "Plaquette de grade" est remplacée par l'annexe 1, jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe F est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.3. Les brassards d'intervention en circulation sont adaptés conformément au modèle fixé à l'annexe F pour le 31 décembre 2018 au plus tard.

Art.4. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1 à l'arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2018, p. 40504)

Art. N2. Annexe F à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2018, p. 40511)