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Titre :

16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031630 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 2 alinéa 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 sont insérés après les mots " l'Agence du Développement territorial ASBL ", les termes suivants :
  " l'Agence bruxelloise en charge de la simplification administrative "

Art. 2. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.