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Titre :

21 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens



Table des matières :


Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009018031 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'article 12, deuxième tiret de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens est remplacé par ce qui suit :
  " - Un exemplaire à jour du Formulaire Thérapeutique Magistral ou, à défaut, un outil permettant un accès direct à la version électronique officielle du Formulaire Thérapeutique Magistral mise à disposition par l'AFMPS. "

Art.2. Dans le même arrêté l'annexe II est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art.3. Dans le même arrêté l'annexe III est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art.4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe II. - Liste des médicaments, dispositifs médicaux et matières premières devant se trouver en quantités requises dans les pharmacies sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif, en tout temps et [...]en quantité au moins égale au plus petit conditionnement disponible sur le marché du médicament enregistré, de la matière première conforme à l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, ou du dispositif médical. (ERRATUM, voir M.B. du 02-05-2018, p. 37259)


Principe actif Quantité
Acide acétylsalicylique 10 g per os
Adrénaline 1 mg en injectable en ampoule et un auto-injecteur
Atropine 20 mg en injectable
Butylbromure d'hyoscine 360 mg en injectable
Clotiapine 400 mg en injectable
Dexaméthasone ou bétaméthasone 20 mg en injectable
Diazépam 50 mg en injectable
Eau pour préparations injectables 100 mL
Furosémide ou autre diurétique de l'anse 100 mg en injectable
Glucagon 1 mg en injectable
Glucose 20 g en injectable
Halopéridol 25 mg en injectable
Halopéridol 30 mL gouttes orales (2 mg/mL)
Héparines de faible poids moléculaire 100.000 U.I. en injectable
Insulines (soluté injectable en cartouche d') à action rapide 1500 U.I.
Ipratropium 1 aérosol doseur
Isosorbide (dinitrate d') sous forme sublinguale, per os ou injectable 250 mg
Liquide de perfusion (glucose 5% physiologique) 1 conditionnement de 100 mL et 1 conditionnement de 500 mL.
Métamizole 12 g en injectable
Méthylprenisolone 400 mg per os
Méthylprenisolone (succinate sodique) 120 mg en injectable
Métoclopramide 60 mg en injectable
Midazolam 650 mg en injectable dont : 10 x 15mg/ampoule et 10 x 50mg/ampoule
Morphine 1 g à action directe per os
Morphine 400 mg en injectable dont au moins :
  10 x 30 mg/ampoule 10 x 10 mg/ampoule
Ocytocine 50 I.U. en injectable
Paracétamol 100 g
Phytoménadione 50 mg
Potassium (iodure de) 100 g pour administration orale
Rifampicine ( + les excipients nécessaires pour préparer 500 mL de suspension pédiatrique de rifampicine à 2% FTM) 10 g
Salbutamol 1 aérosol doseur
Scopolamine 2,5 mg (10 x 0,25 mg) en injectable
Solution physiologique pour préparation injectable 500 mL
Solution antiseptique en unidose 5 doses


Dispositif médical Quantité
Aiguilles stériles IM 21G 10
Aiguilles trocart 18G1 1/2 2
Stylo injecteur pour insuline à action rapide 1
Seringues injectables stériles de 1 mL, 2mL, 5 mL, 10 mL 5 de chaque
Seringues de gavage 60 mL 2
Cathéters courts périphériques + obturateurs CH 20 et 24 5 de chaque
Chambre d'expansion adulte et bébé 1 de chaque
Trousses de perfusion 5
Compresses stériles de diverses dimensions 25
Sonde gastrique CH 12 1
Masque de protection respiratoire à usage unique de type FFP2 10
Sonde vésicale longue CH 14 1
Sparadraps 5
Pansement adhésif transparent stérile, petit modèle 1
Bandelettes de suture cutanée adhésive stériles 1 conditionnement de 5
Bande de crêpe 1
Gants d'examen 5 paires de taille petite, 5 paires de taille moyenne, 5 paires de taille grande
Gants chirurgicaux stériles 3 paires de taille petite, 3 paires de taille moyenne, 3 paires de taille grande
Robinet à 3 voies 1
Thermomètres médicaux 1
Ces dispositifs médicaux doivent être exempts de latex. "

Art. N2. Annexe III. - Les instruments et installations suivantes doivent se trouver à tout moment dans chaque pharmacie :
  - Un agitateur magnétique pourvu d'un élément de chauffage pouvant servir de bain marie ainsi que les barrettes magnétiques associées ;
  - une série de 6 capsules en porcelaine ou en acier, assorties ;
  - 3 capsules en verre de diamètres appropriés ;
  - 2 compte-gouttes ;
  - 2 tamis en fil de soie ou de métal, d'ouverture de maille de 0,15 mm et de 0,30 mm. ;
  - une série de 3 entonnoirs assortis en matériau inerte ;
  - flacons en verre blanc et en verre brun, flacons compte-gouttes, flacons à fermeture sécurisée ; tubes compte-gouttes, pots à onguents, boîtes, capsules gélatineuses, etc. et en général, tous les récipients nécessaires pour la conservation correcte et la délivrance des médicaments ;
  - une série de mesures cylindriques de 10 à 100 mL. ;
  - une série de mortiers lisses assortis en porcelaine avec pilons adaptés ;
  - des moules à suppositoires bébés, enfants et adultes ;
  - du papier à filtrer blanc ;
  - une série de pipettes de 1 à 10 mL, graduées en dixièmes de mL ;
  - une série de 4 spatules de différentes dimensions ;
  - un thermomètre de -10° C à 110° C, avec une graduation en degrés ;
  - une série de béchers de 50 à 1000 mL ;
  - 1 flacon stérile et 1 filtre à collyre stérile ;
  - tigettes indicateur de pH avec une résolution d'une demi-unité ;
  - une série de géluliers appropriés ;
  - une entubeuse ;
  - une lamineuse à pommade ;
  - un réfrigérateur à température contrôlée de 2° C à 8° C ;
  - une plaque à pommade ;
  - un homogénéisateur disperseur capable d'homogénéiser un volume de minimum 30 mL ;
  - une ou plusieurs balance(s) permettant d'exécuter de manière adéquate toutes les pesées effectuées pour les préparations en pharmacie, selon la réglementation en vigueur ;
  - par type de balance, au moins 1 poids certifié adapté à la portée de la balance, de classe de précision F1 par balance ;
  - une baguette en verre ;
  - au moins une fiole conique de 250 mL.
  Si des préparations stériles, à l'exception des collyres aqueux filtrables sont faites dans la pharmacie, un banc à flux laminaire doit également s'y trouver. "