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Titre :

21 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2018 et mise à jour au 31-07-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AM 2018-06-26/03, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>