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Titre :

25 MARS 2018. - Arrêté royal rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents du " Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel du " Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt " (Régulateur flamand du Marché de l'Electricité et du Gaz).

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 9 février 2017.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.