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Titre :

20 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018011549 

Articles :

Article 1. Article unique. Les chiffres de la population par commune pour la Région de Bruxelles-Capitale déterminés par le nombre de personnes inscrites au registre national des personnes physique au 31 décembre 2017 sont établis dans l'annexe du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. FIXATION DES CHIFFRES DE LA POPULATION A LA DATE DU 31 DECEMBRE 2017