26 MARS 2018. - Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 10-11-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999012230 | 7 AVRIL 1999. - Loi relative au contrat de travail ALE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1999 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2012003119 | 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2000012029 | 24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 31-12-2021) |
| 2017011012 | 5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2017 et mise à jour au 10-11-2022) |
| 2006021363 | 27 DECEMBRE 2006. - Loi portant des dispositions diverses (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 20-03-2023) |
| 2008003450 | 14 NOVEMBRE 2008. - [Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures anti-crise reprises dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, en ce qui concerne la création du Fonds de garantie pour les services financiers.]<Intitulé remplacé par L2016-04-22/02, art. 13, 011; En vigueur : 12-05-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2003003146 | 21 FEVRIER 2003. - Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 1978070303 | 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1987012597 | 24 JUILLET 1987. - Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 2002012847 | 26 JUIN 2002. - Loi relative aux fermetures d'entreprises. (NOTE : art. 51, 52, 56 et 89 modifiés avec effet à une date indéterminée par L2005-12-23/30, art. 42 à 45, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2002 et mise à jour au 31-12-2024) |
| 1969070305 | 3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée |
| 1987022077 | 27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux [personnes handicapées]. <Intitulé modifié par L 2002-12-24/31, art. 115, 018; En vigueur : 01-07-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2014003229 | 19 AVRIL 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 1965112350 | 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
| 1936033102 | 31 MARS 1936. - Code des droits de succession |
| 1938092952 | 29 SEPTEMBRE 1938. - Arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers (anciennement : REGLEMENT GENERAL sur les taxes assimilées au timbre). <Intitulé remplacé par AR2006-12-21/41, art. 1) |
| 2005011238 | 13 JUIN 2005. - Loi relative aux communications électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2005 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1927030350 | 3 MARS 1927. - ARRETE ROYAL portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (Coordonné ultérieurement dans1938-09-29/31, voir ce texte) <intitulé remplacé comme suit par AR2006-12-21/41, art. 1 : Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers> |
| 1939113002 | 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (FEDERAL) |
| 2018011490 | 26 MARS 2018. - Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 10-11-2022) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022A01268 | 7 DECEMBRE 2021. - Convention collective de travail n° 149/2 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus |
| 2021A01165 | 26 JANVIER 2021. - Convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2021 et mise à jour au 05-05-2022) |
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