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Titre :

21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993031040 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er point 1° de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, est remplacé par ce qui suit :
  " 1° des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ";

Art.2. A l' article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, il y a lieu de remplacer les mots " de l'Exécutif " par " du Gouvernement ".

Art.3. L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, est remplacé par l'article suivant :
  " Les membres du personnel visés aux articles 1er et 2 reçoivent des chèques-repas d'une valeur faciale de 8 EUR dont le nombre est calculé conformément à l'article 19bis, § 2, 2° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
  L'intervention des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle du Gouvernement visés à l'article 1er dans le prix des chèques-repas est de 6,91 EUR; l'intervention du membre du personnel est de 1,09 EUR par chèque-repas ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.