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Titre :

6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016014318 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique, modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2017, il est inséré les articles 6/1 et 6/2, rédigés comme suit :
  " Art. 6/1. Il est interdit de pêcher avec des chaluts à côté de l'épave Torpilleur Branlebas dans un cercle avec un rayon de 15 mètres autour du coordinat 51° 51° 13'007 N et 02° 37'707 E.
  Art. 6/2. Il est interdit de pêcher avec des chaluts à côté de l'épave H.M. Motor Launch 561 dans un cercle avec un rayon de 10 mètres autour du coordinat 51° 13'820 N et 02° 52'873 E. "