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Titre :

2 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010995 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", dans le point 1°, la disposition " - rugby " est insérée entre la disposition " - aviron " et la disposition " - escrime ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, le sport et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.