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Titre :

23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	AB	TC	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
MB0-1MFX2AG-PR	MB0 1MF028 0100	CED/CLD	18.000	18.000
MB0-1MFF2AB-WT	MB0 1MF029 5111	CED/CLD			18.000	18 000
18.000	18 000	18 000	18 000

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.