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Titre :

20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités (clé Hercules) pour l'année budgétaire 2017

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2017, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :

Associatie KU Leuven :	41,22%
Associatie Universiteit Hogescholen Limburg :	3,87%
Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen :	12,50%
Associatie Universiteit Gent :	32,09%
Universitaire Associatie Brussel :	10,32%

Le calcul de cette clé de répartition est repris en annexe au présent arrêté.
  L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

ANNEXE.
Art. N. Tableau.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2018, p. 23466)