Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2018-2028

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis un emprunt dénommé : bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2018-2028.

Art.2. Le bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2018-2028 porte intérêt au taux de 0.90 % l'an du 4 mars 2018 au 3 mars 2028 inclus.

Art.3. La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 février 2018; elle est close le 2 mars 2018. La date de paiement est fixée au 5 mars 2018. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2018-2028 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2018.