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Titre :

23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035219 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 3, alinéa 2, le membre de phrase " et 3° " est remplacé par le membre de phrase " , 3°, 5° et 6° " ;
  2° dans le § 3, alinéa 2, le point 3° est abrogé ;
  3° la phrase suivante est ajoutée au § 3, alinéa 4 : " Si ce vote n'est pas décisif, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante. ".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.