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Titre :

6 MARS 2018. - Arrêté royal fixant la liste des médicaments visée à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. La liste des médicaments visée à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, dont la délivrance par dérogation à l'article 6, § 1er, de la même loi peut s'effectuer également par des personnes autres qu'un pharmacien, est fixée comme suit :
  1° iodure de potassium 65 mg.

Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.