1 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 30-07-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003000828

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-06-16/16, art. 5,1°, 002; En vigueur : 09-08-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)