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Titre :

26 JANVIER 2018. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications aux statuts d'A.S.T.R.I.D., société anonyme de droit public, annexés au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 24 mars 2017.

Art.3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. A.S.T.R.I.D. - MODIFICATIONS AUX STATUTS
  (NOTE : pour la modification, voir 2017-03-24/11)