Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste " du Gouverneur de la province de Hainaut



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Article unique. Le PPUI " Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste " du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.