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Titre :

23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance (OFFA)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un comité de concertation de base est créé pour l'Office francophone de la Formation en alternance, ci-après dénommé " OFFA ".

Art.2. La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base au sein de l'OFFA est composée de la manière suivante :
  1° président : le fonctionnaire dirigeant de l'OFFA;
  2° suppléant : membre du personnel de niveau A désigné par le président.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.