Détails

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Numac
2018010682
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 février 2018
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2018

20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018

Numac Titre
2021043046 20 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction des demandes de modification de plan de construction des Hôpitaux universitaires
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