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Titre :

1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016031401 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un Quatrième alinéa est ajouté à l'article premier, ainsi rédigé :
  " 4°. " La Commission des parcs zoologiques " : le comité comme mentionné à l'article 5 § 2, second alinéa de la loi du 14 août 1986.

Art.2. Un nouveau chapitre II/1 est introduit ayant comme titre "La Commission bruxelloise des parcs zoologiques".

Art.3. Un nouvel article 7/1 est ajouté, rédigé comme suit :
  " Art. 7/1. § 1. La Commission des parcs zoologiques est créée par le Conseil et émet un avis dans les cas prévus aux articles 3 § 2, 3° b et article 5 § 2, second alinéa de la loi du 14 août 1986.
  § 2. La Commission des parcs zoologiques est composée de deux membres, experts dans le bien-être, l'éducation, les aspects éthiques et techniques de l'élevage, la biologie et la conservation des animaux tenus dans les parcs zoologiques.
  § 3. En ce qui concerne les règles relatives au mode de fonctionnement et à l'indemnisation des membres de la Commission des parcs zoologiques, les règles mentionnées aux articles 3 à 7 de cet arrêté sont d'application.

Art.4. A l'article 3, 5, la phrase " Le membre n'est pas rémunéré " est remplacée comme suit :
  " L'affiliation est rémunérée avec un jeton de présence. La Secrétaire d'Etat chargée du bien -être animal fixe le montant de cette rémunération. "

Art. 5. Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.