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Titre :

26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire, pour ce qui est des délais

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002036108 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006, les mots " 1er juillet " sont remplacés par les mots " 15 septembre " et les mots " 5 juillet " par les mots " 20 septembre ".
  Dans l'article 10, § 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006, les mots " 1er juillet " sont remplacés par les mots " 15 septembre ".

Art.2. Dans l'article 12, § 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006, les mots " entre le 1er septembre et le 14 septembre " sont remplacés par les mots " entre le 1er octobre et le 15 octobre ".

Art.3. Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013, les mots " 14 septembre " sont remplacés par les mots " 15 octobre ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.