Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un comité de concertation de base est créé pour l'Office francophone de la Formation en alternance, ci-après dénommé " OFFA ".

Art.2. La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base au sein de l'OFFA est composée de la manière suivante :
  1° président : le fonctionnaire dirigeant de l'OFFA ;
  2° président suppléant : membre du personnel de niveau A désigné par le président effectif.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.