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Détails

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Numac
2018010502
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 février 2018
Date d'entrée en vigueur
12 février 2018

1 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal

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