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Titre :

1 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant du jeton de présence mentionné à l'article 3 alinéa 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal est:
  - de 20 EUR pour les membres ou leurs suppléants du Conseil Bruxellois du Bien- être animal qui sont présents lors des réunions du Conseil du bien-être animal.
  Ce montant est majoré de 20 EUR pour les membres du bureau exécutif du Conseil du bien-être animal et s'applique également aux réunions du bureau exécutif du Conseil du bien-être animal.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.