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Titre :

26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016015111 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 4 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale, le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° du personnel ou du conseil d'administration de Enabel; ".

Art. 2. Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.