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Titre :

22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Actuarial and Financial Engineering

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par application de l'article II.264 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation de Master of Actuarial and Financial Engineering, avec la spécification " of Science ", organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, dans son implantation de l'arrondissement administratif de Louvain, bénéficie d'une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour le master précité.
  Cette dispense s'applique lorsque le Master of Actuarial and Financial Engineering, avec la spécification " of Science ", peut être organisé conformément à l'article II.263 du même Code.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.