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Titre :

12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la déclaration de non-applicabilité de l'arrête royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes A12 et R0 sur le projet " Brabantnet - sneltram A12 " à Willebroek, Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel, Meise, Wemmel et Grimbergen

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes ne s'applique pas à la partie du tracé faisant partie du projet " Brabantnet - sneltram A12 ", tel qu'indiqué au plan d'exécution spatial régional " Brabantnet - sneltram A12 ", qui s'étend sur le domaine des zones de dégagement établies le long des autoroutes A12 et R0.

Art. 2. Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.