Artikel 1. Het subsidiebedrag, vermeld in artikel 10, derde lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 september 2017 houdende de regeling van subsidies aan ondernemingen voor uitgaven ter bevordering van ecologisch en veilig goederenvervoer, bedraagt [2 3000 euro per voertuig voor de subsidieaanvragen ingediend na 17 mei 2022 en 1500 euro per voertuig voor de subsidieaanvragen ingediend in het jaar 2023]2.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
20 NOVEMBER 2017. - Ministerieel besluit houdende de regeling van subsidies aan ondernemingen voor uitgaven ter bevordering van ecologisch en veilig goederenvervoer(NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 12-02-2018 en tekstbijwerking tot 17-05-2022)
Titre
20 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2018 et mise à jour au 17-05-2022)
Informations sur le document
Numac: 2018010264
Datum: 2017-11-20
Info du document
Numac: 2018010264
Date: 2017-11-20
Tekst (5)
Texte (5)
Article 1er. Le montant de subvention, visé à l'article 10, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr, s'élève à [1 5 000 euros]1 par véhicule.
Modifications
Art.2. De uitgaven die in aanmerking komen voor de subsidiëring, vermeld in artikel 7 van het voormelde besluit van de Vlaamse Regering van 22 september 2017, en de subsidiepercentages per uitgave, vermeld in artikel 11, derde lid, van het voormelde besluit, worden vastgesteld in de bijlage die bij dit besluit is gevoegd.
Art.2. Les dépenses éligibles au subventionnement, visées à l'article 7 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017, et les pourcentages de subvention par dépense, visés à l'article 11, alinéa 3, de l'arrêté précité, sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Art.3. De volgende regelgevende teksten treden in werking op 20 november 2017:
1° het besluit van de Vlaamse Regering van 22 september 2017 houdende de regeling van subsidies aan ondernemingen voor uitgaven ter bevordering van ecologisch en veilig goederenvervoer;
2° dit besluit.
1° het besluit van de Vlaamse Regering van 22 september 2017 houdende de regeling van subsidies aan ondernemingen voor uitgaven ter bevordering van ecologisch en veilig goederenvervoer;
2° dit besluit.
Art.3. Les textes réglementaires suivants entrent en vigueur le 20 novembre 2017 :
1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr ;
2° le présent arrêté.
1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr ;
2° le présent arrêté.
BIJLAGE.
ANNEXE.
Art. N. [1 Uitgaven en subsidiepercentages als vermeld in artikel 2]1
Art. N. Dépenses et pourcentages de subvention tels que visés à l'article 2
(Beeld niet opgenomen om technische redenen, zie B.St. van 02-09-2021, p. 94224)
Modifications
| 1° dépenses relatives aux systèmes d'aide aux conducteurs visant à promouvoir une conduite peu énergivore et sûre au niveau de la circulation | a) intelligent speed assistance (semi-ouverte et fermée) b) adaptive cruisecontrol c) predictive cruisecontrol d) lane change assistance e) lane keeping assistance f) adaptive front lightning systems g) vehicle-to-infrastructure h) éthylotest antidémarrage i) systèmes promouvant ou soutenant le déploiement écologique du véhicule | 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % |
| j) nightvision k) head-updisplay l) systèmes de navigation spécifiques pour camions à condition qu'une mise à jour régulière soit comprise | 80 % 80 % 80 % | |
| m) systèmes pour le soutien de lettres de voiture électroniques (s'ils ne peuvent être opérés que par un système de contrôle vocal et si l'écran ou les touches ne peuvent être activés que si le camion s'est arrêté ou si le moteur est arrêté) | 80 % | |
| n) systèmes autorisant l'application légale de camions automoteurs et du groupement de véhicules par pelotons (" platooning ") | 80 % | |
| o) boîte de vitesses automatique p) systèmes de conduite assistée et d'analyse du style de conduite (monitoring d'une conduite écologique et sûre) | 30 % 80 % | |
| 2° dépenses relatives aux dispositifs de sécurité supplémentaires qui vont plus loin que celles prévues par la loi | a) retarder b) intarder c) capteurs de charge d'essieu (systèmes électroniques) d) systèmes de caméras offrant une aide au stationnement et à la conduite en marche arrière | 80 % 80 % 80 % 80 % |
| e) caméras frontales f) caméras anti-angle mort g) rétroviseurs anti-angle mort h) blind spot sensor systems i) tyre pressure monitoring systems j) automatic tyre inflation systems k) systèmes de blocage de l'usage du GSM dans un camion en mouvement (des appels mains libres sont autorisés) | 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % 80 % | |
| l) roof safety airbags m) phares supplémentaires offrant une aide au stationnement en marche arrière | 80 % 80 % | |
| n) ground operation pour des camions-citernes, camions silo et toiles de bâche équipés d'un système permettant l'opération au sol | 80 % | |
| 3° dépenses relatives aux structures supplémentaires ayant un impact positif sur l'environnement | a) mesures aérodynamiques visant à réduire la résistance de l'air : 1) boat tail 2) side wings 3) roof fairing 4) bavettes garde-boue aérodynamiques 5) nez aérodynamique | 80 % |
| b) filtre à particules c) système SCR d) installation par après de systèmes marche/arrêt e) pneus silencieux ou pneus à résistance au roulement optimale | 80 % 80 % 80 % 30 % | |
| f) matériel certifié PIEK : 1) sol silencieux 2) parois silencieuses 3) hayon silencieux 4) porte à tambour ou porte à glissière silencieuse 5) groupe frigorifique silencieux 6) transpalettes électriques à plateforme silencieux 7) transpalettes manuels silencieux 8) conteneurs roulants silencieux | 80 % | |
| g) cloisons de séparation frigorifiques internes | 80 % | |
| 4° dépenses relatives aux mesures visant à promouvoir l'efficacité | a) conseils en gestion d'entreprise sur des questions de la direction d'entreprise ayant trait à l'environnement et à la sécurité routière | 80 % |
| b) systèmes de gestion des transports et de la planification c) frais de participation à des programmes aboutissant à des parcours de réduction des émissions | 80 % 80 % | |
| d) certificats d'environnement et de sécurité : 1) ISO 14001 2) EMAS 3) ISO 9001 4) OHSAS 18000 5) CEN standard EN 16258 6) SQAS 7) TAPA | 80 % | |
| 5° dépenses relatives aux mesures visant à promouvoir la conception ergonomique du siège conducteur | a) systèmes de climatisation (modèle de sol ou de plafond) b) siège pneumatique c) tour chauffante pour dans la cabine du chauffeur d) endroits certifiés où dormir en position couchée e) systèmes " mains libres " incorporés fixes | 80 % 30 % 80 % 80 % 80 % |
| 6° dépenses relatives aux mesures anti-vol | a) installations d'alarme anti-vol b) systèmes d'immobilisation c) sécurité du couvercle pouvant être fermée et sécurité de l'embrayage | 80 % 80 % 80 % |
| d) cribles dans les citernes e) grillages solides f) blocage supplémentaire du volant ou du levier de vitesse | 80 % 80 % 80 % | |
| g) systèmes de positionnement par satellites (GPS) dans les véhicules qui donnent l'alarme dans la centrale en cas d'une déviation extraordinaire de l'itinéraire, d'une ouverture imprévue de la soute ou d'un découplage de la semi-remorque | 80 % | |
| h) transpondeurs sur des palettes et d'autres systèmes de chargement ou directement sur les biens transportés | 80 % | |
| i) caisse en matériau dur pour sécuriser les biens transportés contre l'incision de la toile de bâche de coffre | 80 % | |
| j) des " boutons de panique ", qui avertissent la police ou la centrale en cas de situations dangereuses | 80 % |
b) adaptive cruisecontrol
c) predictive cruisecontrol
d) lane change assistance
e) lane keeping assistance
f) adaptive front lightning systems
g) vehicle-to-infrastructure
h) éthylotest antidémarrage
i) systèmes promouvant ou soutenant le déploiement écologique du véhicule 80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %j) nightvision
k) head-updisplay
l) systèmes de navigation spécifiques pour camions à condition qu'une mise à jour régulière soit comprise 80 %
80 %
80 %m) systèmes pour le soutien de lettres de voiture électroniques (s'ils ne peuvent être opérés que par un système de contrôle vocal et si l'écran ou les touches ne peuvent être activés que si le camion s'est arrêté ou si le moteur est arrêté) 80 %n) systèmes autorisant l'application légale de camions automoteurs et du groupement de véhicules par pelotons (" platooning ") 80 %o) boîte de vitesses automatique
p) systèmes de conduite assistée et d'analyse du style de conduite (monitoring d'une conduite écologique et sûre) 30 %
80 %2° dépenses relatives aux dispositifs de sécurité supplémentaires qui vont plus loin que celles prévues par la loi a) retarder
b) intarder
c) capteurs de charge d'essieu (systèmes électroniques)
d) systèmes de caméras offrant une aide au stationnement et à la conduite en marche arrière 80 %
80 %
80 %
80 %e) caméras frontales
f) caméras anti-angle mort
g) rétroviseurs anti-angle mort
h) blind spot sensor systems
i) tyre pressure monitoring systems
j) automatic tyre inflation systems
k) systèmes de blocage de l'usage du GSM dans un camion en mouvement (des appels mains libres sont autorisés) 80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %
80 %l) roof safety airbags
m) phares supplémentaires offrant une aide au stationnement en marche arrière 80 %
80 %n) ground operation pour des camions-citernes, camions silo et toiles de bâche équipés d'un système permettant l'opération au sol 80 %3° dépenses relatives aux structures supplémentaires ayant un impact positif sur l'environnement a) mesures aérodynamiques visant à réduire la résistance de l'air :
1) boat tail
2) side wings
3) roof fairing
4) bavettes garde-boue aérodynamiques
5) nez aérodynamique 80 %b) filtre à particules
c) système SCR
d) installation par après de systèmes marche/arrêt
e) pneus silencieux ou pneus à résistance au roulement optimale 80 %
80 %
80 %
30 %f) matériel certifié PIEK :
1) sol silencieux
2) parois silencieuses
3) hayon silencieux
4) porte à tambour ou porte à glissière silencieuse
5) groupe frigorifique silencieux
6) transpalettes électriques à plateforme silencieux
7) transpalettes manuels silencieux
8) conteneurs roulants silencieux 80 %g) cloisons de séparation frigorifiques internes 80 %4° dépenses relatives aux mesures visant à promouvoir l'efficacité a) conseils en gestion d'entreprise sur des questions de la direction d'entreprise ayant trait à l'environnement et à la sécurité routière 80 %b) systèmes de gestion des transports et de la planification
c) frais de participation à des programmes aboutissant à des parcours de réduction des émissions 80 %
80 %d) certificats d'environnement et de sécurité :
1) ISO 14001
2) EMAS
3) ISO 9001
4) OHSAS 18000
5) CEN standard EN 16258
6) SQAS
7) TAPA 80 %5° dépenses relatives aux mesures visant à promouvoir la conception ergonomique du siège conducteur a) systèmes de climatisation (modèle de sol ou de plafond)
b) siège pneumatique
c) tour chauffante pour dans la cabine du chauffeur
d) endroits certifiés où dormir en position couchée
e) systèmes " mains libres " incorporés fixes 80 %
30 %
80 %
80 %
80 %6° dépenses relatives aux mesures anti-vol a) installations d'alarme anti-vol
b) systèmes d'immobilisation
c) sécurité du couvercle pouvant être fermée et sécurité de l'embrayage 80 %
80 %
80 %d) cribles dans les citernes
e) grillages solides
f) blocage supplémentaire du volant ou du levier de vitesse 80 %
80 %
80 %g) systèmes de positionnement par satellites (GPS) dans les véhicules qui donnent l'alarme dans la centrale en cas d'une déviation extraordinaire de l'itinéraire, d'une ouverture imprévue de la soute ou d'un découplage de la semi-remorque 80 %h) transpondeurs sur des palettes et d'autres systèmes de chargement ou directement sur les biens transportés 80 %i) caisse en matériau dur pour sécuriser les biens transportés contre l'incision de la toile de bâche de coffre 80 %j) des " boutons de panique ", qui avertissent la police ou la centrale en cas de situations dangereuses 80 %