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Titre :

22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses et du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

Article budgétaire	AB	TC	de		vers
			CE	CL	CE	CL
MB0-1MFX2AG-PR	MB0 1MF028 0100	CE/CL	8.651	8.651
MB0-1MFF2AB-WT	MB0 1MF029 5111	CE/CL			8.500	8.500
MBU-3MFF2AD-WT	MBU 3MF002 1211	CE/CL			151	151
8.651	8.651	8.651	8.651

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.