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Titre :

22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016036541 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat), est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :
  " Les montants, visés au présent article, sont liés à l'indice-pivot 103,04 (base 2013). ".

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 14/1, rédigé comme suit :
  " Art. 14/1. Le président et les membres perçoivent une indemnité des frais de parcours pour le déplacement aux réunions, conformément à l'article VII 80 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006. ".

Art.3. L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique d'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.