Détails

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Numac
2017A32196
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur
19 janvier 2018

29 MARS 2017. - Statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 25-05-2021)

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