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12 JUILLET 2017. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2023 et mise à jour au 03-08-2023)

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[Abrogé] <ACF 2023-03-16/07, art. 2,1°, 002; En vigueur : 16-03-2023>