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Titre :

14 JANVIER 2018. - Arrêté royal autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) à occuper le dimanche, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux employeurs du secteur des boulangeries, des pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118).

Art.2. Les employeurs visés à l'article 1er peuvent occuper les jeunes travailleurs âgés de 16 ans à moins de 18 ans le dimanche.

Art.3. Les jeunes travailleurs visés à l'article 2 ne peuvent pas travailler plus d'un dimanche sur deux, sauf autorisation préalable du fonctionnaire visé à l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 5. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.