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Titre :

17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002023036 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants les mots "exerçant les fonctions de contrôleur social principal et de contrôleur social" sont remplacés par les mots "exerçant les fonctions d'inspecteur social (niveau A) et de contrôleur social (niveau B)".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017.

Art. 3. Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.