19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 17-05-2024)
Art. 1-13
ANNEXES.
Art. N1-N6
Article 1er.Dispositions générales
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par " le décret " le décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme.
Dans le présent arrêté,
1° tous les délais mentionnés sont calculés en jours calendrier;
2° toutes les qualifications de personnes s'appliquent [1 à tous les]1 sexes.
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(1)<ACG 2023-09-14/26, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2023>
Art.2.Conditions générales d'exploitation
§ 1er - L'enregistrement comme hébergement touristique intervient dans les trente jours suivant le début de la mise en location. Il faut remplir un formulaire par hébergement. Il existe un formulaire pour chaque catégorie.
L'enregistrement s'opère au moyen d'un formulaire mis à disposition par le Ministre, en version électronique ou papier, et qui reprend les données suivantes :
1° les données de contact de l'exploitant;
2° si l'exploitant n'est pas chargé de la gestion journalière, les données de contact du gestionnaire;
3° le cas échéant, le numéro d'entreprise;
4° la dénomination sous laquelle l'hébergement est proposé et présenté dans la publicité, ainsi que les données de contact telles qu'elles sont publiées et figurent dans la publicité. Lorsqu'il s'agit d'hébergements saisonniers sans adresse postale, il faut mentionner les coordonnées géographiques;
5° la date de la mise en service ou du début de la location;
6° [1 ...]1;
7° l'occupation maximale;
8° le type d'hébergement et la situation géographique, le nombre et le type des locaux ou unités et installations accessibles aux hôtes;
9° la liste des conditions générales d'exploitation conformément à l'article 11 du décret, avec la mention " lu et ayant pris acte ";
10°un lien vers le site internet du Ministère, où sont énumérées les exigences minimales propres chacune des catégories d'hébergement;
11°le lieu, la date et la signature de l'exploitant ou de la personne chargée de la gestion journalière;
[1 12° une note sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données.]1
§ 2 - Pour prouver que les conditions générales d'exploitation mentionnées à l'article 11 du décret sont remplies, les documents suivants sont transmis au Ministre, par voie électronique ou en version papier :
1° une attestation de sécurité valable ou, si celle-ci n'a pas été établie en temps utile, une copie de l'accusé de réception [1 de la commune]1 daté pour la demande d'attestation;
2° la confirmation des prestations en matière d'assurance de la compagnie au moyen d'un formulaire mis à disposition en version électronique ou papier;
3° un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois;
4° un titre de propriété de l'immeuble où se trouve l'établissement touristique, comme par exemple une attestation émanant du bureau d'enregistrement ou des hypothèques. Si l'exploitant loue l'immeuble, l'accord du propriétaire quant à l'utilisation à des fins touristiques doit être démontré par écrit. Il peut s'agir d'un contrat de bail dont il ressort clairement que le bien est utilisé à des fins touristiques.
Après l'enregistrement, le Ministre adresse à l'exploitant, dans les vingt jours, une lettre mentionnant le numéro d'enregistrement de l'hébergement ainsi que sa catégorie conformément à l'article 9 du décret.
§ 3 - Dans les quarante-cinq jours suivant l'enregistrement, l'exploitant introduit les documents mentionnés au § 2. Dans les vingt jours, le Ministre communique à l'exploitant si des documents manquent ou sont lacunaires. Sinon, les documents sont censés être complets. L'exploitant dispose d'un délai de trente jours pour introduire les documents manquants ou compléter ceux qui sont lacunaires.
L'hébergement répond aux exigences minimales de la catégorie pour laquelle il est proposé sur le marché touristique et présenté dans la publicité. [1 Aux fins de vérification, une inspection est effectuée conformément à l'article 25 du décret.]1
Si l'exploitant ne peut clairement classer l'hébergement dans une catégorie, l'inspection convient d'un rendez-vous sur place et examine les exigences minimales. Elle propose au Ministre la classification dans une catégorie. Le Ministre statue sur la catégorie dans les vingt jours suivant l'inspection.
§ 4 - Un hébergement peut faire l'objet d'une publicité dans deux catégories au maximum. Dans ce cas, un enregistrement s'opère conformément au § 1er pour la première catégorie. Pour la seconde catégorie, l'exploitant adresse une simple demande au Ministre. Celui-ci statue dans les vingt jours suivant l'inspection menée sur place.
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(1)<ACG 2023-09-14/26, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2023>
Art.3.Exigences minimales dans la catégorie " hôtel "
§ 1er - [1 Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "hôtel" répond aux exigences minimales suivantes :]1
1° toutes les installations et tous les équipements sont fonctionnels, dans un état impeccable, et ne souffrent aucun retard de rénovations ou d'investissements;
2° toutes les prestations sont effectuées par un personnel compétent et identifiable;
3° [1 zone d'accueil : zone désignée (aménagée et signalée) dans laquelle la sphère privée de l'hôte est protégée]1;
4° le service de réception est joignable 24 heures sur 24 [1 par voie de communication numérique ou par téléphone]1;
5° les chambres sont nettoyées tous les jours [1 , avec la possibilité pour l'hôte d'annuler cette option]1;
6° les serviettes sont changées tous les jours sur demande;
7° la literie est changée au moins une fois par semaine [1 , avec la possibilité pour l'hôte d'annuler cette option]1;
[1 7.1° le paiement sans numéraire;]1
8° une possibilité de dépôt est garantie, par exemple à l'accueil;
9° [1 l'offre d'articles d'hygiène sur demande;]1
10° [1 le guide des services offerts, imprimé ou numérique, indiquant au moins les heures de petit-déjeuner, les heures d'ouverture des installations hôtelières et les heures de départ]1;
11° des boissons sont proposées dans l'établissement;
12° le petit déjeuner est servi dans une salle prévue à cet effet;
13° un petit déjeuner complet doit être proposé. Celui-ci inclut au moins une boisson chaude (thé ou café au choix), un jus de fruits, une sélection ou une salade de fruits, un choix de pains et de petits pains avec beurre, confiture, charcuterie et fromage;
14° de la nourriture est proposée dans l'établissement, via par exemple un distributeur ou une corbeille de fruits;
15° de la documentation touristique relative à la région [1 , imprimée ou numérique,]1 est disponible dans la zone publique de l'hôtel;
16° un site internet présente des informations actualisées, comme le prix et des photos réalistes de l'établissement, ainsi qu'un plan d'accès ou un itinéraire;
[1 17° un accès Internet sans fil (Wi-Fi) dans les zones publiques et dans les chambres.]1
§ 2 - Les chambres contiennent :
1° exclusivement des systèmes de lit équipés de matelas modernes et bien entretenus, d'une épaisseur minimale de 13 cm;
2° [1 des housses de matelas hygiéniques lavables, pas un simple surmatelas en molleton ou en calicot;]1
3° des couvertures ou couettes modernes, bien entretenues;
4° des oreillers modernes, bien entretenus;
[1 4.1° un nettoyage annuel en profondeur et/ou remplacement des oreillers;]1
5° un système permettant d'assombrir la chambre, p. ex. des rideaux;
6° un service [1 ...]1 de réveil;
7° une penderie ou niche de vêtements de capacité adéquate;
8° un nombre adéquat de cintres identiques (pas en fil de fer);
9° [1 un crochet à vêtements séparé]1;
10° [1 un siège]1;
11° [1 une table, un bureau ou un poste de travail similaire;]1
12° une prise de courant accessible;
13° un éclairage adéquat de la chambre;
14° un téléviseur avec télécommande;
[1 15° des services de télévision avec moniteur de taille appropriée pour la pièce, avec fonction de télécommande.]1
En principe, toutes les chambres sont équipées d'une douche/WC ou d'une baignoire/WC. Si jusqu'à 15 pour cent des chambres ne sont pas équipées de douche/WC ou de baignoire/WC - s'il n'y a donc à disposition que des douches/WC communs -, l'hôte est informé, avant la conclusion du contrat d'hébergement, que les normes minimales pour ces chambres ne sont pas remplies.
§ 3 - La zone sanitaire est équipée :
1° d'une douche avec rideau [1 ou d'un dispositif de séparation équivalent]1. S'il est certain, en raison de l'organisation spatiale de la douche, que la zone sanitaire est protégée des éclaboussures, un rideau ou une paroi de douche n'est pas indispensable;
2° un lavabo;
3° un éclairage approprié du lavabo;
4° un miroir;
5° une prise de courant accessible, près du miroir;
6° un sèche-serviettes ou un crochet porte-serviettes;
7° une tablette;
8° [1 ...]1;
9° un savon ou savon liquide au lavabo;
10° un rouleau de papier toilette de réserve;
11° une serviette de bain par personne;
12° une poubelle.
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(1)<ACG 2023-09-14/26, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2023>
Art.4.Exigences minimales dans la catégorie " habitation de vacances "
[1 Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "habitation de vacances" répond aux exigences minimales suivantes : ]1
1° le bien est une entité fermée, accessible sans encombre et en tout temps au locataire, et pouvant être séparée de tout autre bâtiment ou de toute autre partie de bâtiment par une ou des portes qui peuvent être fermées à clé;
2° un accès sans danger au bien est assuré : pas d'escalier raide ou étroit, pas de rampe instable;
3° la surface habitable est d'au moins 8 m2 par personne;
4° dans chaque pièce de vie se trouve une source de chaleur réglable, à l'exception des couloirs ou vestibules et du débarras. Un âtre ou un poêle comme unique source de chaleur ne suffisent pas;
5° l'habitation de vacances n'est pas complètement enterrée et n'est pas équipée uniquement de soupiraux;
6° des habitations de vacances semi-enterrées ne sont autorisées que si la surface habitable n'est pas enterrée à plus de 50 pour cent et que le séjour ne l'est pas;
7° les habitations souterraines doivent dépasser d'au moins 1,20 m de la surface du sol. Elles disposent d'une entrée propre depuis l'extérieur;
8° l'hébergeur indique, dans toutes ses publicités et campagnes publicitaires, qu'il propose une habitation semi-enterrée ou souterraine;
9° chaque pièce dispose au moins d'une fenêtre vers l'extérieur, à l'exception de la zone sanitaire, des couloirs ou vestibules et du débarras [1 ainsi que des caves permettant d'y pratiquer des activités de loisirs]1;
10° sont mis à disposition un coin cuisine, un frigo, un évier avec raccordement à l'eau chaude, une cafetière et les ustensiles culinaires (p. ex. casseroles, poêles, etc.) nécessaires pour le nombre de personnes indiqué;
11° sont mis à disposition des sets d'assiettes, de tasses, de verres et de couverts uniformes et assortis, pour le nombre indiqué de personnes;
12° est mis à disposition un coin repas, avec suffisamment de sièges pour le nombre de personnes indiqué, une table basse ou de camping ne suffit pas;
13° les locaux sanitaires disposent d'une porte qui peut être fermée à clé et d'une aération, sauf s'il s'agit d'une chambre à coucher avec salle d'eau, utilisée uniquement par les occupants de cette chambre;
14° les fenêtres vers l'extérieur dans les chambres peuvent être occultées;
15° les fenêtres vers l'extérieur dans les locaux sanitaires ne sont pas transparentes;
16° une penderie ou une installation stable avec des cintres est disponible;
17° les lits sont en bon état et bien entretenus. Les matelas pliables et les lits d'appoint ne sont pas admis, à l'exception des divans-lits;
18° des matelas, couvre-lits, oreillers et protège-matelas (en molleton), uniquement dans un état irréprochable, sont disponibles pour le nombre indiqué de personnes;
19° toutes les pièces sont munies de prises de courant;
20° les pièces et l'entrée disposent d'un éclairage adapté et suffisant;
21° du matériel de nettoyage est à disposition;
22° une affiche mentionne [1 les numéros d'appel d'urgence, les prix et les coordonnées du bailleur]1;
[1 23° un ensemble de sièges (canapés et/ou fauteuils) est disponible.]1
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(1)<ACG 2023-09-14/26, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2023>
Art.5.Exigences minimales dans la catégorie " Bed & Breakfast "
[1 Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "Bed & Breakfast" répond aux exigences minimales suivantes :]1
1° les chambres sont des entités fermées avec porte pouvant être fermée à clé;
2° un accès sans danger au bien est assuré : pas d'escalier raide ou étroit, pas de rampe instable;
3° la surface habitable de la chambre est d'au moins 8 m2 par personne;
4° un éclairage est aménagé dans l'entrée et dans le couloir menant aux chambres;
5° une installation sanitaire au moins (lavabo, douche ou baignoire et WC) est disponible, à usage privatif ou commun. Si le bailleur utilise les mêmes installations sanitaires, il le communique au locataire avant la conclusion du contrat;
6° les locaux sanitaires sont équipés d'une aération et d'une porte qui peut être fermée à clé;
7° les fenêtres vers l'extérieur dans les locaux sanitaires ne sont pas transparentes;
8° chaque chambre ainsi que les pièces de séjour communes disposent d'au moins une fenêtre extérieure, à l'exception des toilettes/sanitaires, kitchenettes, [1 couloirs ou vestibules,]1 caves permettant d'y pratiquer des activités de loisirs;
9° une chambre ne peut être entièrement enterrée et équipée uniquement de soupiraux;
10° de simples douches compactes, situées dans la chambre, sont exclusivement disponibles pour les hôtes de cette chambre;
11° les fenêtres vers l'extérieur dans les chambres peuvent être occultées;
12° la chambre dispose d'une source de chaleur réglable. Un âtre ou un poêle comme unique source de chaleur ne suffisent pas;
13° toutes les chambres disposent d'au moins une prise de courant;
14° toutes les chambres disposent d'un éclairage adapté et suffisant;
15° une penderie ou une installation stable avec des cintres est disponible dans chaque chambre. Il y a suffisamment d'espace de rangement pour le nombre de personnes prévu pour la chambre, notamment assez de compartiments de rangement;
16° les lits sont en bon état et bien entretenus. Les matelas pliables et les lits d'appoint ne sont pas admis, à l'exception des divans-lits;
17° des matelas, couvre-lits, oreillers et protège-matelas (en molleton), uniquement dans un état irréprochable, sont disponibles pour le nombre indiqué de personnes;
18° une serviette par personne est mise à disposition;
19° il est possible de prendre le petit-déjeuner;
20° une affiche mentionne les numéros d'urgence, les prix et les [1 coordonnées]1 de l'exploitant ou du personnel, selon le cas (24 h/24).
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(1)<ACG 2023-09-14/26, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-2023>
Art.5.1. [1 - Exigences minimales dans la catégorie hébergement de groupe
Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "hébergement de groupe" répond aux exigences minimales suivantes :
1° un accès sans danger au bien est assuré;
2° un éclairage adapté et suffisant est prévu à l'entrée, sur les accès menant aux chambres, dans toutes les chambres et dans les locaux communs;
3° toutes les pièces sont munies de prises de courant;
4° la surface habitable doit être adapté à la taille du groupe;
5° toutes les pièces accessibles aux hôtes sont équipées d'une source de chaleur réglable, à l'exception des couloirs et des débarras;
6° toutes les pièces accessibles aux hôtes disposent au moins d'une fenêtre vers l'extérieur, à l'exception de la zone sanitaire, des couloirs et du débarras, ainsi que des caves permettant d'y pratiquer des activités de loisirs;
7° les fenêtres vers l'extérieur des chambres à coucher peuvent être occultées;
8° les lits sont en bon état et bien entretenus. Les matelas pliables et les lits d'appoint ne sont pas admis. Seuls des matelas, couvre-lits, oreillers et protège-matelas (surmatelas en molleton) dans un état irréprochable pour le nombre de personnes indiqué sont disponibles;
9° il y a suffisamment d'espace de rangement pour nombre de personnes dans les chambres, entre autres pour les vêtements;
10° le nombre d'installations sanitaires est adapté au nombre maximal de personnes;
11° les toilettes doivent être équipées d'une porte verrouillable;
12° tous les sanitaires sans fenêtre doivent être équipés d'un système de ventilation;
13° les installations sanitaires avec des fenêtres vers l'extérieur ne sont pas transparentes;
14° un coin de repas avec suffisamment de sièges pour le nombre de personnes indiqué est disponible;
15° un nettoyage quotidien des espaces communs et des installations sanitaires est assuré;
16° une affiche mentionne les numéros d'urgence, les prix et les coordonnées du personnel (24h/24).]1
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(1)<Inséré par ACG 2023-09-14/26, art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2023>
Art.6.Exigences minimales dans la catégorie " hébergement saisonnier "
[1 Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "hébergement saisonnier" répond aux exigences minimales suivantes :]1
1° l'hébergement est proposé uniquement pendant la période allant du 1er avril au [1 30 novembre]1;
2° l'hôte dispose en tout temps d'un accès facile aux installations sanitaires avec lavabo, WC et douche ou baignoire;
3° l'accès au bien est sûr et éclairé;
4° [1 les déchets sont triés et collectés]1;
5° une affiche mentionne les numéros d'urgence, les prix et les [1 coordonnées]1 de l'exploitant ou du personnel, selon le cas (24 h/24).
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(1)<ACG 2023-09-14/26, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2023>
Art.7.Exigences minimales dans la catégorie " camping "
§ 1er - [1 Tout hébergement doit être propre et bien entretenu, à l'intérieur comme à l'extérieur. En outre, un hébergement touristique de la catégorie "camping" répond aux exigences minimales suivantes : ]1
1° au moins 20 pour cent des emplacements sont réservés au camping de passage à usage touristique. Par camping de passage, il faut entendre des installations fixes ou mobiles que possède l'exploitant ou le propriétaire et qu'ils mettent en location à des fins touristiques. Par ailleurs, seuls sont autorisés, dans un camping de passage, les hébergements mobiles qui peuvent être déplacés en tout temps et qui quittent le terrain de camping à la fin du séjour; Une prairie pour tentes n'est pas prise en considération pour ce quota;
2° la taille minimale d'un emplacement pour le camping de passage est en moyenne de 80 m2, avec un minimum de 50 m2;
3° la taille minimale d'un emplacement pour le camping de longue durée est de 100 m2;
4° les hébergements mobiles qui ne peuvent pas être déplacés en tout temps sont autorisés uniquement sur les emplacements destinés au camping de longue durée. [1 Ils doivent cependant impérativement conserver leur caractère mobile, c'est-à-dire que les éléments de construction inférieurs n'ont pas de lien fixe avec le sol et doivent pouvoir être retirés sans effort technique particulier. Il s'agit d'auvents, d'avant-toits, d'escaliers et de terrasses usuels;]1
5° [1 seuls sont autorisés sur un emplacement une aire de stationnement, l'hébergement mobile, un auvent, un abri de jardin ainsi qu'une terrasse;]1
[1 5.1° l'hébergement mobile ne peut pas être équipé d'une terrasse, d'une véranda ou d'une installation fixe (clôture, abri de jardin) si celle-ci empêche la mobilité. Seuls les terrasses et les auvents amovibles qui n'entravent pas cette capacité à se déplacer sont autorisés;]1
[1 5.2° une terrasse n'est pas couverte. Les terrasses couvertes sont considérées comme des auvents;]1
6° [1 ...]1. Celui-ci ne peut avoir une superficie supérieure à 8 m2 et ne peut en aucun cas être utilisé pour des nuitées;
7° par emplacement, une place de parking est mise à disposition;
8° des places de parking sont prévues pour les visiteurs, à raison d'au moins 5 pour cent des emplacements;
9° l'accès aux emplacements proposés est carrossable par tout temps;
10° les voies principales sont éclairées;
11° les installations sont clairement signalées;
12° le terrain de camping dispose au moins d'une installation, avec réservoir fermé et tuyau, pouvant être utilisée uniquement comme lieu de vidange pour les toilettes chimiques. [1 ...]1;
13° les points d'eau potable doivent être répartis et placés de manière à ce que la distance entre chaque ne dépasse pas 100 m;
14° chaque emplacement est raccordé à l'électricité;
15° les emplacements sont numérotés de manière claire et uniforme. La numérotation correspond au plan de situation affiché à l'entrée;
16° chaque emplacement est clairement délimité;
17° tous les locaux communs sont éclairés de manière fonctionnelle;
18° chaque [1 terrain de camping]1 dispose d'une réception;
19° c'est là qu'une affiche mentionne les heures d'ouverture de la réception, un numéro de portable du responsable (24 h/24), les numéros d'appel d'urgence et les prix;
20° à la réception sont affichés de manière visible un règlement intérieur et un plan de situation;
21° de la documentation touristique relative à la région est disponible gratuitement à la réception.
§ 2 - En ce qui concerne les installations sanitaires, tous les pourcentages se rapportent au nombre [1 d'emplacements]1 ne disposant pas d'un WC, d'une douche et d'un lavabo privatifs. Ne sont pas pris en compte les installations sanitaires appartenant à un restaurant sur place. Les exigences minimales sont les suivantes :
1° le nombre requis de WC correspond à 10 pour cent des emplacements ne disposant pas d'un WC privatif. Chaque terrain de camping dispose toutefois de deux WC au moins;
2° le nombre requis de douches correspond à 5 pour cent des emplacements ne disposant pas d'une douche privative. Chaque terrain de camping dispose toutefois de deux douches au moins;
3° la douche se trouve dans une cabine individuelle pouvant être fermée à clé et disposant de crochets à vêtements et d'une tablette;
4° le nombre d'espaces sanitaires correspond à 10 pour cent des emplacements qui n'ont pas de lavabo privatif. Chaque terrain de camping dispose toutefois de deux espaces sanitaires au moins;
5° les espaces sanitaires sont équipés d'un miroir, de crochets à vêtements et de tablettes. A proximité du miroir se trouvent des prises de courant [1 ...]1;
6° les installations sanitaires se trouvent dans un bâtiment fermé;
7° au moins 30 pour cent des installations sanitaires peuvent être chauffées;
8° un coin vaisselle identifié comme tel est mis à disposition;
9° les douches, les lavabos et le coin vaisselle disposent de l'eau froide et de l'eau chaude;
10° les installations sanitaires sont nettoyées tous les jours.
§ 3 - Une prairie pour tentes remplit les exigences minimales suivantes :
1° la prairie pour tentes est clairement délimitée;
2° [1 ...]1;
3° [1 ...]1;
4° un accès simple aux installations sanitaires est en tout temps garanti pour le nombre de personnes indiqué;
5° au moins un raccordement électrique est disponible sur la prairie pour tentes;
6° l'accès à la prairie pour tentes est sûr et éclairé;
7° [1 les déchets sont triés et collectés]1 correctement;
8° aucune voiture ne peut être garée sur la prairie pour tentes.
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(1)<ACG 2023-09-14/26, art. 8, 002; En vigueur : 01-10-2023>
Art.8.Attestation de sécurité
§ 1er - Pour la catégorie concernée, l'attestation de sécurité a une durée de validité de :
1° hôtel : 5 ans;
2° Bed & Breakfast ayant une occupation maximale de dix personnes : 10 ans;
3° Bed & Breakfast ayant une occupation maximale supérieure à dix personnes : 5 ans;
4° hébergement de groupes : 5 ans;
5° habitation de vacances : 10 ans;
6° terrain de camping : 10 ans;
7° hébergement saisonnier : 5 ans.
§ 2 - La demande d'une attestation de sécurité s'opère au moyen d'un formulaire mis à disposition par le Ministre, en version électronique ou papier, et qui reprend les données suivantes :
1° les données de contact du demandeur exploitant ou gestionnaire;
2° la catégorie de l'hébergement telle qu'enregistrée ou telle que proposée sur le marché touristique;
3° l'adresse ou la localisation de l'hébergement;
4° l'occupation maximale;
5° l'année de construction de l'hébergement et, le cas échéant, de la dernière transformation;
6° le nombre d'étages;
7° l'indication que le bâtiment/l'installation est ou non également utilisé(e) à des fins privées.
[1 8° les indications relatives au nombre et à l'emplacement des locaux accessibles aux hôtes;
9° les indications relatives au nombre et à l'emplacement des foyers ouverts;
10° les indications relatives au nombre et à l'emplacement des extincteurs de 6 kg;
11° le type, le nombre et l'emplacement des détecteurs de fumée et d'incendie;
12° le matériau de construction des faux-plafonds;
13° le type de système de chauffage et, en cas d'alimentation en gaz, le type d'approvisionnement (conduite, citerne, bonbonnes);
14° les indications relatives aux mesures de sécurité : les plans d'évacuation, les règles de comportement en cas d'incendie rédigées en plusieurs langues ainsi que les voies d'évacuation indiquées et l'emplacement de l'extincteur par étage;
15° les indications relatives à l'accessibilité du bâtiment et des étages.]1
Lors du contrôle sur place doivent être présentés à l'expert incendie les documents suivants :
1° une copie de l'assurance incendie/responsabilité civile;
[1 1.1° une attestation de la compagnie d'assurance relative à l'assurance couvrant la responsabilité civile en matière d'incendie et d'immeubles;]1
2° une copie des attestations de contrôle [1 émises par un organisme de contrôle externe]1 suivantes :
a) datant de moins de cinq ans pour l'installation électrique, y compris l'éclairage de secours;
[1 b) datant de moins de 5 ans pour l'installation de gaz et tous les appareils y connectés;
c) datant de moins de 3 ans pour les installations d'alarme incendie]1.
[1 3° une copie de l'attestation d'entretien de l'installation de chauffage, y compris le ramonage des cheminées, datant de moins d'un an, délivrée par une entreprise agréée par l'Agence wallonne de l'air et du climat (AwAC).]1
§ 3 - Pour des hébergements dans des bâtiments existants des catégories " habitation de vacances " et " Bed & Breakfast " ayant une occupation maximale de dix personnes, le bourgmestre peut appliquer une procédure simplifiée. L'avis de sécurité incendie peut être établi sans visite de contrôle sur place.
[1 ...]1.
§ 4 - L'attestation de sécurité reprend au moins :
1° la dénomination et l'adresse de l'hébergement touristique;
2° l'indication que l'attestation de sécurité est ou non conditionnelle;
3° en cas d'attestation de sécurité conditionnelle : une liste des mesures à prendre, avec le délai dans lequel celles-ci doivent être mises en oeuvre;
4° l'occupation maximale pour laquelle l'attestation de sécurité est établie;
5° la durée de validité de l'attestation;
6° la date, le lieu et la signature du bourgmestre ainsi que le sceau de la commune.
§ 5 - Le bourgmestre transmet au Ministre une copie de l'avis lorsqu'il rejette une demande d'attestation de sécurité ou retire une telle attestation.
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(1)<ACG 2023-09-14/26, art. 9, 002; En vigueur : 01-10-2023>
Art.9. Inspection
Les inspecteurs s'identifient sur place, auprès de l'exploitant ou du gestionnaire, au moyen de la carte de légitimation fixée à l'annexe 1re du présent arrêté.
Art.10. Procédure en cas de non-respect des conditions générales d'exploitation et des exigences minimales spécifiques
§ 1er - Si l'hébergement ne satisfait pas aux conditions d'exploitation et aux exigences minimales au sens des articles 3 à 7 du présent arrêté, l'inspection le consigne dans un rapport.
En plus des données permettant l'identification de l'établissement et de l'exploitant, le rapport d'inspection reprend :
1° les manquements à corriger;
2° les documents à introduire;
3° le délai dans lequel les manquements doivent être corrigés ou les documents introduits.
Le délai mentionné à l'alinéa 2, 3°, peut être prolongé une fois à la demande de l'exploitant; cette demande doit être introduite auprès du Gouvernement avant le terme du délai.
L'inspection et l'exploitant ou le gestionnaire conviennent d'une deuxième date de contrôle après le terme du délai.
§ 2 - Après ce deuxième contrôle, l'inspection dresse un procès-verbal consignant que l'hébergement remplit ou non les conditions d'exploitation et les exigences minimales spécifiques.
Le cas échéant, le Ministre compétent initie la procédure permettant d'imposer une sanction administrative conformément à l'article 26 du décret.
Art.11. Classification
§ 1er - Après l'enregistrement conformément à l'article 2, l'exploitant ou le gestionnaire peut demander la classification d'un hébergement touristique.
Chaque hébergement ne peut être classé que dans une seule catégorie. L'hébergement ne peut faire de la publicité pour le niveau de confort reconnu que dans cette catégorie.
§ 2 - Les catégories suivantes peuvent obtenir une classification conformément aux critères fixés dans les annexes 3 à 5 du présent arrêté :
1. hôtels;
2. habitations de vacances;
3. Bed & Breakfast.
§ 3 - La demande de classification d'un hébergement touristique est introduite au moyen d'un formulaire, sur support électronique ou papier, mis à disposition par le Ministre. Ce formulaire reprend :
1° la catégorie dans laquelle l'hébergement est enregistré et celle dans laquelle il sera classé;
2° le numéro d'enregistrement;
3° les données de contact de l'exploitant et, le cas échéant, celles de la personne chargée de la gestion journalière s'il ne s'agit pas de l'exploitant;
4° la dénomination sous laquelle l'hébergement est proposé sur le marché touristique et les données de contact figurant dans la publicité;
5° les données relatives à la localisation, la taille et l'équipement de l'établissement;
6° le numéro d'entreprise, s'il y en a un;
7° la date, le lieu et la signature du demandeur.
Si les données mentionnées aux 5° et 6° ont déjà été introduites lors de l'enregistrement, seules des modifications éventuelles sont indiquées lors de la demande de classification.
§ 4 - Après la classification, le Gouvernement remet à l'exploitant un écusson conformément à l'annexe 2 du présent arrêté. Celui-ci prouve la catégorie et le niveau de confort de l'hébergement. L'écusson reste la propriété du Gouvernement.
§ 5 - Un hébergement classé satisfait en tout temps aux critères fixés pour le niveau de confort reconnu.
L'exploitant ne peut faire de la publicité pour son hébergement qu'avec la classification octroyée par le Gouvernement.
Une demande motivée de nouvelle classification peut être introduite par simple lettre envoyée par la poste ou par courriel.
Art.12. Disposition transitoire
§ 1er - Un hébergement touristique qui, au 1er janvier 2017, était en possession d'une agréation valable de la Communauté germanophone est censé être enregistré à la même date.
Les documents prévus à l'article 2, § 2, doivent être introduits pour le 30 juillet 2018 au plus tard.
§ 2 - Pour l'exigence minimale dans la catégorie " hôtel " mentionnée à l'article 3, § 2, 9°, un délai transitoire court jusqu'au 31 décembre 2020. Une largeur d'au moins 1,40 m est tolérée. Cette largeur est clairement indiquée sur le site internet et toutes les publicités.
Pour les critères mentionnés à l'annexe 3, 69° à 72°, en ce qui concerne la largeur minimale des lits doubles dans les niveaux de confort 1 supérieur à 5 supérieur, les dérogations suivantes sont autorisées, l'hôte devant en être explicitement informé avant la réservation :
1° niveaux de confort 1, 1 supérieur, 2 et 2 supérieur : les lits doubles peuvent avoir une largeur inférieure à 1,60 m; ils mesurent toutefois au moins 1,40 m x 1,90 m;
2° niveaux de confort 3 et 3 supérieur : les lits doubles peuvent avoir une largeur inférieure à 1,80 m; ils mesurent toutefois au moins 1,60 m x 1,90 m;
3° niveaux de confort 4, 4 supérieur, 5 et 5 supérieur : les lits doubles peuvent avoir une largeur inférieure à 1,80 m; ils mesurent toutefois au moins 1,60 m x 1,90 m.
Art.13. Exécution
Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. [Annexe 1. - Carte de légitimation - Inspection] (ERRATUM, voir M.B. 12-02-2018, p. 10175)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2018, p. 5137)
Art. N2. [Annexe 2. - Ecussons touristiques] (ERRATUM, voir M.B. 12-02-2018, p. 10175)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2018, p. 5139)
Art. N3.[1 Annexe 3 Critères de classification HOTEL
| Domaine | No. | Critère | Points | ||||||
| Propreté / hygiène | 1 | La propreté et une offre hygiénique sont des conditions de base dans chaque catégorie d'étoiles. [1] | - | M | M | M | M | M | |
| Etat de conservation | 2 | Toutes les installations et tous les équipements sont fonctionnels, en parfait état et sans retard visible en matière de rénovation / d'investissement. | - | M | M | M | M | M | |
| Impression générale | 3 | L'impression générale de l'hôtel répond aux exigences de __________________. | - | simple [2] | moyen [3] | haut de gamme [4] | élevé [5] | le plus élevé [6] | |
| Personnel | 4 | Tous les services sont fournis par un personnel compétent et reconnaissable. | - | M | M | M | M | M | |
| 5 | Personnel bilingue | 3 | M | M | M | M | |||
| Possibilités de stationnement / de chargement | 6 | Parking à l'hôtel | 3 | ||||||
| 7 | Parking pour les bus | 3 | |||||||
| 8 | Garage de l'hôtel | 5 | |||||||
| 9 | Station de recharge pour voitures électriques | 10 | |||||||
| 10 | Station de recharge désignée pour les vélos électriques ou autres types de transport électrique | 3 | |||||||
| Autres | 11 | Au moins 50 des chambres disposent d'un balcon ou d'une terrasse près de la chambre | 5 | ||||||
| 12 | Ascenseur pour invités [7] | 10 | M | M | |||||
| Accessibilité [8] | 13 | Accessibilité - fauteuil roulant ou aide à la marche | 5 | ||||||
| 14 | Accessibilité - Fauteuil roulant électrique | 10 | |||||||
| 15 | Accessibilité - hôtes malvoyants et aveugles | 5 | |||||||
| 16 | Accessibilité - Hôtes sourds et malentendants | 5 | |||||||
| Zone d'accueil | 17 | Zone désignée (aménagée et signalée) où l'intimité du client est protégée | 1 | M | M | M | M | M | |
| 18 | Zone de réception séparée et désignée, où l'intimité du client est protégée | 3 | |||||||
| 19 | Groupe de sièges [9] dans la zone d'accueil | 3 | M | ||||||
| 20 | Lobby9 avec sièges et service de boissons | 5 | M | M | |||||
| 21 | Hall d'accueil9 avec sièges et service de boissons | 10 | |||||||
| 22 | Service d'accueil et joignable en permanence (24/24 heures) par communication numérique ou par téléphone | 1 | M | M | |||||
| 23 | Réception ouverte 10 heures par jour et joignable en permanence (24/24 heures) par communication numérique ou par téléphone. | 7 | M | ||||||
| 24 | Réception ouverte 16 heures par jour, disponible physiquement en permanence (24/24 heures) à l'hôtel et joignable par communication numérique ou par téléphone | 10 | M | ||||||
| 25 | Réception ouverte 24 heures sur 24 et disponible en permanence (24/24 heures) par communication numérique ou par téléphone. | 15 | M | ||||||
| 26 | Installation / service d'auto-enregistrement | 3 | |||||||
| 27 | Installation / service de self-check-out | 3 | |||||||
| 28 | Service de voiturier | 10 | M | ||||||
| 29 | Doorman (personnel séparé) | 15 | |||||||
| 30 | Concierge / Guest relation manager (personnel séparé) | 15 | M | ||||||
| 31 | Garçons d'hôtel (personnel séparé) | 15 | |||||||
| 32 | Service de bagages sur demande | 5 | M | M | |||||
| 33 | Service de bagages | 10 | M | ||||||
| 34 | Consigne à bagages sécurisée pour les clients | 5 | M | M | M | ||||
| Nettoyage des chambres / Changement de linge | 35 | Nettoyage quotidien des chambres [10] | 1 | M | M | M | M | M | |
| 36 | Changement quotidien des serviettes de toilette sur demande | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 37 | changement des draps au moins une fois par semaine10 | 1 | M | M | M | ||||
| 38 | changement des draps au moins deux fois par semaine10 | 3 | M | M | |||||
| 39 | Changement quotidien des draps sur demande | 3 | M | M | |||||
| Service de blanchisserie / repassage | 40 | Service de repassage (retour dans un délai d'une heure) | 3 | M | |||||
| 41 | Lavage et repassage du linge des hôtes (heure de retour à convenir, sac à linge disponible) | 1 | M | ||||||
| 42 | Nettoyage chimique ou lavage et repassage du linge des hôtes. (remise avant 9h00, heure de retour à convenir, week-ends exclus, sac à linge disponible) | 7 | M | M | |||||
| Mode de paiement | 43 | Paiement sans numéraire | 1 | M | M | M | M | M | |
| Autres | 44 | Parapluie à la réception ou dans la chambre | 3 | M | M | M | |||
| 45 | Offre médiatique actuelle (imprimée ou numérique) [11] | 3 | M | ||||||
| 46 | Service de couture | 3 | M | ||||||
| 47 | Kit de couture sur demande | 1 | M | M | M | ||||
| 48 | Kit de couture dans la chambre | 3 | M | ||||||
| 49 | Cireuse à chaussures à l'hôtel | 5 | M [12] | M | |||||
| 50 | Service de cirage de chaussures | 5 | M12 | M | |||||
| 51 | Cireur de chaussures sur demande | 1 | M | M | M | ||||
| 52 | Cireur à chaussures dans la chambre | 3 | M | ||||||
| 53 | Service de navette ou de limousine | 5 | M | ||||||
| 54 | Offre d'articles d'hygiène sur demande (au moins brosse à dents, dentifrice, rasoir jetable, gel de bain/douche) | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 55 | Accueil personnalisé de chaque hôte avec des fleurs ou un cadeau dans la chambre | 5 | M | ||||||
| 56 | Accompagnement des hôtes dans leur chambre à leur arrivée | 5 | |||||||
| 57 | Service de turndown [13] le soir comme contrôle supplémentaire de la chambre | 7 | M | ||||||
| Informations générales | 58 | Taille de la chambre (y compris salle de bain / WC) ≥ 14 qm [14] | 10 | ||||||
| 59 | Taille de la chambre (y compris salle de bain / WC) ≥ 18 qm 14 | 15 | |||||||
| 60 | Taille de la chambre (y compris salle de bain / WC) ≥ 22 qm 14 | 20 | |||||||
| 61 | Taille de la chambre (y compris salle de bain / WC) ≥ 30 qm 14 | 25 | |||||||
| 62 | Nombre de suites [15] | 3 de chaque, max. 9 | M (min. 2° | ||||||
| Confort de sommeil | 63 | Lit avec matelas contemporain et bien entretenu d'au moins 13 cm d'épaisseur [16] | 1 | M | M | ||||
| 64 | Système de literie composé d'un système de ressorts élastiques et d'un matelas contemporain et soigné d'une hauteur totale d'au moins 18 cm16, [17] | 5 | M | M | M | ||||
| 65 | Système de literie composé d'un système de ressorts élastiques et d'un matelas contemporain et soigné d'une hauteur totale d'au moins 22 cm 16, 17 | 7 | |||||||
| 66 | Système de lit réglable et ergonomique sur demande | 3 | |||||||
| Largeur du lit [18] | 67.1 | Lits simples Largeur min. 0,80 m [19] | 1 | ||||||
| 67.2 | Lits simples Largeur min. 0,90 m19 | 5 | M | ||||||
| 67.3 | Lits simples Largeur min. 1,00 m19 | 10 | |||||||
| 67.4 | Lits simples Largeur min. 1,20 m19 | 15 | |||||||
| 68.1 | Lits doubles Largeur min. 1,40 m19 | 1 | |||||||
| 68.2 | Lits doubles Largeur min. 1,60 m19 | 5 | |||||||
| 68.3 | Lits doubles Largeur min. 1,80 m19 | 10 | M | ||||||
| 68.4 | Lits doubles Largeur min. 2,00 m19 | 15 | |||||||
| Longueur du lit | 69.1 | Longueur du lit min. 1,90 m | 1 | ||||||
| 69.2 | Longueur du lit min. 2,00 m | 5 | M | ||||||
| 69.3 | Longueur des lits min. 2,10 m | 10 | |||||||
| 69.4 | Longueur des lits min. 2,20 m | 15 | |||||||
| 70 | Lits bébé supplémentaires sur demande | 1 | |||||||
| 71 | Housses hygiéniques pour matelas/ Encasings [20] | 10 | M | M | M | M | M | ||
| 72 | achat d'un nouveau matelas il y a 5 ans maximum | 10 | |||||||
| 73 | Nettoyage annuel des matelas en profondeur [21] | 10 | |||||||
| 74 | Linge de lit et protections anti-allergiques sur demande [22] | 3 | |||||||
| 75 | Lits supérieurs / couettes contemporains et soignés | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 76 | Couverture supplémentaire sur demande | 1 | M | M | M | ||||
| 77 | Oreillers contemporains et soignés | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 78 | Housses d'oreiller / Encasings | 7 | |||||||
| 79 | Nettoyage annuel en profondeur des oreillers et/ou achat d'un nouvel oreiller | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 80 | Oreiller supplémentaire sur demande (pas de coussin décoratif) | 1 | M | M | M | ||||
| 81 | 2 oreillers par personne (pas de coussin décoratif) | 5 | M | ||||||
| 82 | Sélection de différents types d'oreillers | 5 | M | M | |||||
| 83 | Possibilité d'obscurcissement (par ex. rideaux) | 1 | M | M | M | M | |||
| 84 | Possibilité d'obscurcissement total (par ex. volets roulants, blackouts opaques) | 5 | M | ||||||
| 85 | Rideaux de lumière du jour ou protection visuelle équivalente | 3 | |||||||
| 86 | Alèse lavable | 3 | |||||||
| 87 | Service de réveil | 1 | M | M | M | M | M | ||
| Equipement de la chambre | 88 | Armoire / niche à vêtements de capacité adéquate | 1 | M | M | M | M | M | |
| 89 | Casiers à linge | 1 | M | M | M | M | |||
| 90 | Nombre adéquat de cintres uniformes [23] | 1 | M | M | M | ||||
| 91 | Nombre adéquat de différents types de cintres | 3 | M | M | |||||
| 92 | Crochet de vestiaire séparé | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 93 | 1 place assise | 1 | M | M | |||||
| 94 | 1 siège par personne | 3 | M | M | M | ||||
| 95 | 1 siège confortable (fauteuil rembourré / canapé) avec table d'appoint / rangement | 7 | M | M | |||||
| 96 | 1 siège confortable supplémentaire (fauteuil rembourré / canapé à deux places) dans les chambres doubles et les suites | 7 | M | ||||||
| 97 | Table, bureau ou poste de travail similaire | 1 | M | M | |||||
| 98 | table, bureau ou poste de travail similaire avec une surface de travail libre d'au moins 0,4 m2, une prise de courant accessible et un éclairage de bureau approprié [24] | 5 | M | M | M | ||||
| 99 | table, bureau ou poste de travail similaire avec une surface de travail libre d'au moins 0,6 m2, une prise de courant accessible et un éclairage de bureau approprié24 | 7 | |||||||
| 100 | Table de nuit / possibilité de rangement au lit | 1 | M | M | M | ||||
| 101 | Prise de courant accessible dans la chambre24 | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 102 | Prise de courant supplémentaire accessible à proximité de la table24 | 3 | |||||||
| 103 | Prise de courant supplémentaire accessible à proximité du lit24 | 3 | M | M | M | ||||
| 104 | Interrupteur central pour l'ensemble de l'éclairage de la chambre | 3 | |||||||
| 105 | Possibilité de commander l'ensemble de l'éclairage de la chambre depuis le lit | 3 | |||||||
| 106 | Veilleuse | 1 | |||||||
| 107 | Eclairage adéquat de la chambre | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 108 | Lumière de lecture au lit | 3 | M | M | M | M | |||
| 109 | Miroir de dressing | 1 | M | M | M | ||||
| 110 | Espace adéquat pour le rangement des valises ou le support des valises | 5 | M | M | M | ||||
| 111 | Corbeille à papier | 1 | M | M | M | ||||
| Coffre-fort / Possibilités de dépôt | 112 | Possibilité de dépôt (p. ex. à la réception) | 1 | M | M | ||||
| 113 | Coffre-fort central (p. ex. à la réception) | 3 | M [25] | M25 | M | ||||
| 114 | Coffre-fort dans la chambre | 5 | M | ||||||
| 115 | Coffre-fort avec prise de courant intégrée dans la chambre | 7 | |||||||
| Insonorisation / Climatisation | 116 | Insonorisation adéquate des fenêtres | 7 | ||||||
| 117 | Portes insonorisantes / portes doubles | 10 | |||||||
| 118 | Chambres avec air conditionné à réglage central | 7 | |||||||
| 119 | Chambres avec climatisation individuelle | 10 | |||||||
| 120 | Climatisation de l'espace public (restaurant, lobby, hall d'accueil, salle de petit-déjeuner) | 10 | |||||||
| 121 | Atmosphère harmonieuse dans l'espace public réservé aux hôtes (lumière, odeur, musique, couleur, etc.) | 1 | |||||||
| Electronique grand public | 122 | Divertissement audio / multimédia [26] | 5 | M | M | M | |||
| 123 | Support électronique fixe dans la salle de bain | 3 | |||||||
| 124 | Services de télévision avec écran de taille adaptée à la pièce et fonction de télécommande | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 125 | Services de télévision supplémentaires avec écran dans les suites de taille adaptée à l'espace disponible | 3 | |||||||
| 126 | Disponibilité des chaînes de télévision internationales | 5 | M | M | |||||
| 127 | Adaptateur international de prise de courant sur demande | 3 | M | M | |||||
| 128 | Chargeurs / adaptateurs sur demande (pour différents appareils électriques, comme les téléphones portables) | 1 | M | M | M | ||||
| Télécommunications | 129 | Sur demande, appareil pour la communication interne et externe avec mode d'emploi (imprimé ou numérique) [27] | 5 | M | M | ||||
| 130 | Appareil de communication interne et externe dans la chambre, avec mode d'emploi bilingue (imprimé ou numérique) | 10 | M | ||||||
| 131 | Accès Internet sans fil dans les espaces publics et les chambres | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 132 | Connexion Internet sécurisée (LAN, VPN ou équivalent) | 5 | |||||||
| 133 | Possibilité d'impression privée et sécurisée sur demande | 1 | M | M | |||||
| Autres | 134 | Terminal Internet dans la chambre sur demande | 1 | M | |||||
| 135 | Guide de service (imprimé ou numérique) [28] | 1 | M | M | |||||
| 136 | Guide de service bilingue (imprimé ou numérique) | 5 | M | M | M | ||||
| 137 | Matériel d'information régional disponible (imprimé ou numérique) | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 138 | Stylo et bloc-notes | 1 | M | M | M | ||||
| 139 | Dossier de correspondance | 1 | |||||||
| 140 | Presse à pantalons | 3 | |||||||
| 141 | Fer et planche à repasser sur demande / salle de repassage | 1 | |||||||
| 142 | Fer et planche à repasser dans la chambre | 3 | |||||||
| 143 | Chausse-pied / cuillère dans la chambre | 1 | M | M | |||||
| 144 | Judas | 3 | |||||||
| 145 | Dispositif de fermeture supplémentaire sur la porte de la chambre | 1 | |||||||
| Confort sanitaire | 146 | Espace sanitaire ≥ 5 qm [29] | 10 | ||||||
| 147 | Espace sanitaire ≥ 7,5 qm 30 | 15 | |||||||
| 148 | 100 % chambre avec douche / WC ou baignoire / WC | 1 | M [30] | M | M | M | M | ||
| 149 | 100 % des chambres avec douche/ WC ou baignoire / WC et dont 50 % des chambres avec baignoire et cabine de douche séparée | 10 | |||||||
| 150 | 30 % des chambres avec WC séparé | 5 | |||||||
| 151 | Dispositif de douche avec rideau de douche ou dispositif de séparation équivalent | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 152 | Dispositif de douche avec paroi de douche | 5 | |||||||
| 153 | Lavabo | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 154 | Double lavabo dans les chambres doubles et les suites | 5 | |||||||
| 155 | Tapis de bain lavable | 1 | M | M | M | ||||
| 156 | Un éclairage adéquat au niveau du lavabo | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 157 | Dispositif antidérapant permanent ou amovible dans la douche et la baignoire | 1 | |||||||
| 158 | Poignées de sécurité | 3 | |||||||
| 159 | Miroir | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 160 | Prise de courant accessible à proximité du miroir | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 161 | Miroir de courtoisie | 1 | |||||||
| 162 | Miroir cosmétique mobile | 3 | M | M | |||||
| 163 | Miroir de courtoisie éclairé | 1 | |||||||
| 164 | Porte-serviettes / crochets | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 165 | Possibilité de chauffage dans la salle de bain (par ex. chauffe-serviettes) | 5 | M | ||||||
| 166 | Surface de rangement | 1 | M | M | M | ||||
| 167 | Grande surface de rangement | 3 | M | M | |||||
| 168 | Gobelet/verre à dents | 1 | M | M | M | ||||
| 169 | Savon ou lotion de lavage au lavabo | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 170 | Lotion lavante ou gel douche dans la douche / baignoire | 1 | M | M | M | M | |||
| 171 | Shampooing [31] | 1 | M | M | M | M | |||
| 172 | Produits cosmétiques supplémentaires (par ex. bain moussant, bonnet de douche, lime à ongles, coton-tiges, tampons d'ouate, lotion pour le corps) | Par article 1, max.3 | M | M | |||||
| 173 | Lingettes en papier pour le visage | 3 | M | M | M | ||||
| 174 | Rouleau de papier toilette | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 175 | 1 serviette par personne | 1 | M | M | M | M | |||
| 176 | 1 serviette de bain par personne | 1 | M | M | M | M | M | ||
| 177 | Peignoir de bain sur demande | 3 | M | ||||||
| 178 | Peignoir de bain | 5 | M | ||||||
| 179 | Chaussons (pantoufles) sur demande | 1 | M | ||||||
| 180 | Chaussons (slippers) | 3 | M | ||||||
| 181 | Sèche-cheveux sur demande | 1 | |||||||
| 182 | Sèche-cheveux | 3 | M | M | M | ||||
| 183 | Tabouret de salle de bain sur demande | 3 | M | ||||||
| 184 | Pèse-personne | 1 | |||||||
| 185 | Poubelle | 1 | M | M | M | M | M | ||
| Boissons | 186 | Offre de boissons dans l'entreprise | 1 | M | M | M | M | M | |
| 187 | Offre de boissons dans la chambre | 3 | M | M | M | ||||
| 188 | Réfrigérateur dans la chambre [32] | 3 | |||||||
| 189 | Minibar (avec boissons et snacks) | 5 | M [33] | M | |||||
| 190 | Maxibar | 3 | |||||||
| 191 | 16 heures de boissons en room service | 10 | M [34] | ||||||
| 192 | Boissons 24h/24 au room service | 15 | M | ||||||
| 193 | Cafetière / théière avec accessoires dans la chambre | 3 | |||||||
| 194 | Machine à café avec accessoires dans la chambre | 5 | |||||||
| Bar | 195 | Bar ou espace lounge avec service [35] (ouvert au moins 5 jours par semaine) | 7 | M | |||||
| 196 | Bar ou espace lounge avec service35 (ouvert 7 jours sur 7° | 10 | M | ||||||
| Petit déjeuner | 197 | Espace petit-déjeuner | 1 | M | M | M | M | M | |
| 198 | Offre élargie de petit-déjeuner [36] | 1 | M | ||||||
| 199 | Buffet de petit-déjeuner / carte de petit-déjeuner équivalente [37] | 5 | M | M | |||||
| 200 | Buffet de petit-déjeuner avec service ou carte de petit-déjeuner équivalente | 10 | M | M | |||||
| 201 | Carte de petit-déjeuner en room service | 5 | M | ||||||
| Repas | 202 | Produits adaptés aux allergènes (sans gluten, sans lactose, etc.) | 3 | ||||||
| 203 | Plats régionaux35F [38] | 5 | |||||||
| 204 | 16 heures d'offre de repas en room service | 10 | M | ||||||
| 205 | Offre de repas 24 heures sur 24 dans le room service | 15 | M | ||||||
| 206 | Restaurant [39] | 5 de chaque, max. 10 | |||||||
| 207 | Restaurant ouvert 5 jours par semaine | 7 de chaque, max. 14 | |||||||
| 208 | Restaurant ouvert 6 jours par semaine | 10 de chaque, max. 20 | M | ||||||
| Possibilités de banquets | 209 | Possibilités de banquets pour au moins 50 personnes [40] | 1 | ||||||
| 210 | Possibilités de banquets pour au moins 100 personnes40 | 3 | |||||||
| 211 | Possibilités de banquets pour au moins 250 personnes40 | 5 | |||||||
| Salles de réunion | 212 | Espaces de co-working / salles de travail en groupe désignés | 10 | ||||||
| 213 | Salle(s) de réunion d'au moins 100 m2, hauteur utile minimale de 2,75 m [41] | 10 | |||||||
| 214 | Encadrement des congrès [42] (département propre, personnel séparé) | 5 | |||||||
| 215 | Lumière du jour dans la salle de réunion et possibilité d'obscurcissement [43] | 1 | |||||||
| 216 | Service de secrétariat (bureau séparé et mise à disposition de personnel) | 5 | |||||||
| 217 | Climatisation réglable individuellement dans les salles de réunion43 | 3 | |||||||
| Sport | 218 | Centre de loisirs intérieur et / ou extérieur de l'établissement [44] (par ex. jardin privé, court de tennis, terrain de golf, plage ou accès au lac) | 3 par installation, max. 9 | ||||||
| 219 | Location de matériel de sport (p. ex. location de ski, de bateau, de vélo) | 3 | |||||||
| 220 | Salle de fitness [45] avec au moins 4 appareils différents (par ex. ergomètre, banc de musculation et d'entraînement, appareil de musculation, tapis roulant, rameur, stepper) | 5 | |||||||
| Bien-être / Beauté [46] | 221 | Massages [47] (par ex. massage complet du corps, drainage lymphatique, réflexologie plantaire, shiatsu) | 3 par salle, max. 9 | ||||||
| 222 | Salle de repos / salle de repos séparée [48] | 3 | |||||||
| 223 | Bain à remous ou équipement comparable | 3 | |||||||
| 224 | Sauna (avec au moins 6 places) | 3 par type de sauna [49], max. 9 | |||||||
| 225 | Offre bien-être48 avec au moins 4 soins différents (p. ex. soin du visage, soin des ongles et des pieds, peeling, massage relaxant) | 5 | |||||||
| 226 | Section bains / Kneipp48 avec au moins 4 applications différentes (par ex. bains en baignoire, Kneipp, hydrothérapie, Felke, tourbe, hammam, bains de vapeur) | 10 | |||||||
| 227 | Cabine de spa privée | 5 | |||||||
| 228 | Piscine (extérieure) [50] / étang de baignade [51] | 10 | |||||||
| 229 | Piscine (intérieure) [52] | 10 | |||||||
| Enfants | 230 | Garde d'enfants en bas âge (jusqu'à 3 ans) au moins 3 heures par jour de semaine par du personnel formé. | 10 | ||||||
| 231 | Garde d'enfants interne (à partir de 3 ans) au moins 3 heures par jour ouvrable par du personnel qualifié | 10 | |||||||
| 232 | Aire de jeux pour enfants (p. ex. salle de jeux, aire de jeux) | 3 | |||||||
| 233 | équipement pour bébé sur demande (par ex. chaise haute, chauffe-plats, matelas à langer, babyphone) | 3 | |||||||
| Autres | 234 | Toilettes pour les clients de l'hôtel dans les parties communes de l'hôtel | 3 | ||||||
| 235 | Bibliothèque | 3 | |||||||
| 236 | Encadrement pendant les vacances / Animation | 5 | |||||||
| Gestion de la qualité | 237 | Gestion systématique des plaintes des clients [53] | 1 | M | M | M | |||
| 238 | Analyse systématique des évaluations des clients [54] | 3 | M | M | |||||
| 239 | Invitation mystère [55] | 5 | |||||||
| 240 | Système de gestion de la qualité selon EHQ [56] ou système équivalent | 15 | |||||||
| Activités en ligne | 241 | Site web de l'hôtel [57] avec des informations actuelles et des images réalistes de l'établissement ainsi qu'un plan d'accès / itinéraire | 1 | M | M | ||||
| 242 | Site web bilingue58 avec des informations actuelles, y compris la taille des lits et des images réalistes montrant l'emplacement de l'hôtel. | 5 | M | M | M | ||||
| 243 | Site web avec option de réservation directe | 5 | |||||||
| 244 | Site web avec évaluations des hôtes | 3 | |||||||
| 245 | Version mobile du site web ou application mobile | 5 | |||||||
| 246 | Inviter les clients en partance / ayant quitté l'hôtel à donner une évaluation des prestations de l'hôtel sur un portail / leur propre page d'accueil | 5 | |||||||
| 247 | Label / certificat de durabilité55F [58] | 20 | |||||||
| Hôtesl | 95 | 180 | 270 | 410 | 610 | ||||
| Supplément "Superior [60] | 180 | 270 | 410 | 610 | 710 |