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Titre :

30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011202045 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 entre en vigueur le 1er juin 2018.

Art. 2. Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.