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Titre :

19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission " Art " de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017A06384 

Articles :

Article 1er - Le règlement d'ordre intérieur du 26 septembre 2017 de la Commission " Art. " de la Communauté germanophone, figurant en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.2. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art.3. - Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission '' Art '' de la Communauté germanophone
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2017-09-26/02)