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Titre :

9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998027599 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées, les mots " le loup (Canis lupus), " sont insérés entre les mots " le castor européen (Castor fiber), " et les mots " le héron cendré (Ardea cinerea) ".

Art. 2. Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.