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Titre :

9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au " Prêt Coup de Pouce "



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016027279 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, les mots " au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " au 31 décembre 2019 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.