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Titre :

12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012973 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. A l'article 7, § 4, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, les mots " Des receveur-trésorier " sont remplacés par les mots " Des receveurs-trésoriers et trésorier décentralisé ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 juillet 2017.

Art. 3. Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.