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22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2017-2018 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
  1° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
  - à Spa (Géronstère) le 3 mars 2018;
  - à Saint-Hubert les :
  * 13 et 14 janvier 2018;
  * 20 et 21 janvier 2018;
  * 27 et 28 janvier 2018;
  * 3 et 4 février 2018;
  * 10 et 11 février 2018;
  * 17 et 18 février 2018;
  * 24 et 25 février 2018;
  - à Spa (Bérinzenne) le 4 mars 2018;
  - à Theux (La Charmille) le 6 mai 2018;
  2° à Fédération Belge de Mushing :
  - à Rodt - Saint-Vith les 4 et 5 février 2018;
  3° à la Fédération Mushing Belgium :
  - à Bon-Secours les 27 et 28 janvier 2018.

Art.2. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
  1° à Fédération Belge de Mushing :
  - à Hélecine le 13 août 2017.
  2° à la Fédération Mushing Belgium :
  - à Brugelette les 12 et 13 août 2017.

Art.3. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation de camps d'entraînement pour les chiens de traîneau :
  1° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
  - à Morlanwelz les 28 et 29 octobre 2017.
  2° à Fédération Belge de Mushing :
  - à Rodt - Saint-Vith du 28 octobre au 5 novembre 2017;
  - au Signal de Botrange du 31 mars au 2 avril 2018.

Art. 4. Les organisateurs des compétitions, camps d'entraînement et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.