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Titre :

2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art.2. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2018 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 2 janvier;
  - 3 janvier;
  - 4 janvier;
  - 5 janvier;
  - 3 avril;
  - 30 avril.

Art.3. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2019 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 2 janvier;
  - 3 janvier;
  - 4 janvier;
  - 19 avril;
  - 31 mai;
  - 16 août.

Art.4. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2020 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 2 janvier;
  - 3 janvier;
  - 14 avril;
  - 22 mai;
  - 21 décembre;
  - 22 décembre.

Art. 5. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.