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Titre :

29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Malines comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville de Malines qui se situe à l'intérieur du périmètre délimité par les enceintes, complété avec les rues autour de la gare de Malines.