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Titre :

19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017200712 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), les mots " 1.092.000 euros (un million nonante-deux mille euros) " sont remplacés par les mots " 1.093.000 euros (un million nonante-trois mille euros) ".

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, les mots " quatre tranches égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) et une tranche de 274.000 euros (deux cent septante-quatre mille euros) ".

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.