18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1971122808 | 28 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1984 et mise à jour au 03-07-2023) |
| 2017204966 | 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022206685 | 13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail |
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