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Titre :

20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les élèves primo-arrivants qui sont inscrits dans une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire ordinaire participent chaque jeudi scolaire aux cours de l'école primaire ordinaire dans laquelle ils sont inscrits.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.