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Titre :

31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année 2017, le nombre de certificats verts correspondant à l'opération de temporisation visée à l'article 42/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité est 2.792.596.

Art.2. La durée de l'opération de temporisation visée à l'article 1er est limitée à 9 ans.

Art. 3. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.