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Titre :

14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne, en ce qui concerne le Service public fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018013383 

Articles :

Article 1er. En ce qui concerne le Service public fédéral Finances, l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne entre en vigueur au 1er octobre 2017.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3. Le Premier ministre et les ministres ayant les finances, la fonction publique et le budget dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.